{"id":1068,"date":"2023-02-17T09:08:00","date_gmt":"2023-02-17T09:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/?p=1068"},"modified":"2023-02-09T11:31:23","modified_gmt":"2023-02-09T11:31:23","slug":"puis-je-demander-une-ordonnance-a-mon-medecin-par-mail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/puis-je-demander-une-ordonnance-a-mon-medecin-par-mail\/","title":{"rendered":"Puis-je demander une ordonnance \u00e0 mon m\u00e9decin par mail ?"},"content":{"rendered":"<p>Le secteur m\u00e9dical a connu des progressions fulgurantes gr\u00e2ce aux innovations dans le domaine des technologies de l\u2019information et de la communication. L\u2019essor des consultations en ligne ont permis aux m\u00e9decins et \u00e0 leurs patients d\u2019\u00e9changer rapidement.<\/p>\n<p>Le mail figure parmi les moyens de communication de plus en plus utilis\u00e9s pour ces \u00e9changes. Les m\u00e9decins indiquent leurs adresses mail sur leur site (lorsqu\u2019ils en ont un), sur leurs r\u00e9seaux sociaux ou sur leurs ordonnances.<\/p>\n<p>La t\u00e9l\u00e9consultation permet au patient de contacter son praticien sans se d\u00e9placer. Un patient peut demander \u00e0 se faire prescrire des m\u00e9dicaments ou des examens m\u00e9dicaux depuis chez en envoyant un mail \u00e0 son m\u00e9decin traitant.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9marche est soumise \u00e0 conditions et doit se faire dans le respect des codes de d\u00e9ontologie.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re condition concerne la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations transmises. Demander une ordonnance par mail \u00e0 son m\u00e9decin n\u2019est possible qu\u2019apr\u00e8s un examen clinique pr\u00e9alable. La prescription doit \u00eatre authentifi\u00e9e pour \u00e9viter les fraudes et les usages abusifs de m\u00e9dicaments.<\/p>\n<h2>Ordonnance \u00e9lectronique : ce qu\u2019il faut savoir<\/h2>\n<p><strong><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/puis-je-demander-une-ordonnance-a-mon-medecin-par-mail-0.png\"><\/strong><\/p>\n<p>Le mail figure parmi les moyens modernes de communication entre patients et professionnels de la sant\u00e9.<\/p>\n<h3>Quels sont les types d\u2019ordonnance d\u00e9livrables par mail ?<\/h3>\n<p>Vous pouvez demander \u00e0 votre m\u00e9decin de vous envoyer par mail une ordonnance pour des :<\/p>\n<ul>\n<li>m\u00e9dicaments (pour traiter des sympt\u00f4mes b\u00e9nins) ;<\/li>\n<li>examens m\u00e9dicaux (analyse d\u2019urine, prise de sang) ;<\/li>\n<li>s\u00e9ances de r\u00e9\u00e9ducation chez le kin\u00e9sith\u00e9rapeute.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Comment obtenir une ordonnance par mail ?<\/h3>\n<p>L\u2019envoi d\u2019une ordonnance par mail rentre dans le cadre de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des pratiques de prescription qu\u2019impose la logique de la e-sant\u00e9. Elle renvoie \u00e0 deux r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re consiste pour le m\u00e9decin \u00e0 dresser une ordonnance classique sur papier et de la transmettre par courriel au patient. C\u2019est un moyen utilis\u00e9 pour des besoins pratiques dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Un oubli sur la premi\u00e8re ordonnance papier ;<\/li>\n<li>Le prolongement du traitement prescrit ;<\/li>\n<li>Ou un renouvellement de prescription qui s\u2019impose apr\u00e8s une t\u00e9l\u00e9consultation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La seconde r\u00e9alit\u00e9 n\u00e9cessitant l\u2019envoi par mail d\u2019une ordonnance est celle de l\u2019ordonnance m\u00e9dicale \u00e9lectronique. L\u2019e-ordonnance, une pratique r\u00e9cente dans le milieu m\u00e9dical, marque un pas d\u00e9cisif dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation des pratiques de e-m\u00e9decine.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une ordonnance r\u00e9dig\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un logiciel utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019une t\u00e9l\u00e9consultation. La prescription est conserv\u00e9e dans une base de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9e et une copie est imprim\u00e9e pour le patient.<\/p>\n<p>Le QR code pr\u00e9sent sur cet imprim\u00e9 sera scann\u00e9 par le pharmacien pour acc\u00e9der au contenu de l\u2019ordonnance afin de d\u00e9livrer les m\u00e9dicaments. Ce QR code permet d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es inscrites sur l\u2019ordonnance papier initiale.<\/p>\n<p>Les ordonnances \u00e9lectroniques ne sont plus imprim\u00e9es. Elles peuvent \u00eatre transmises au patient par courriel ou directement au pharmacien. Le patient a la possibilit\u00e9 de consulter ces ordonnances par le biais de son dossier m\u00e9dical partag\u00e9.<\/p>\n<p>Ce proc\u00e9d\u00e9 est une r\u00e9volution au c\u0153ur de l\u2019e-sant\u00e9. Il est en cours d\u2019exp\u00e9rimentation dans plusieurs pays d\u2019Europe. En France, plusieurs d\u00e9partements ont d\u00e9j\u00e0 servi de terrain d\u2019exp\u00e9rimentation \u00e0 ce projet.<\/p>\n<h3>Quels sont les avantages de l\u2019ordonnance \u00e9lectronique ?<\/h3>\n<p>Les communications par mail entre un m\u00e9decin et son patient pr\u00e9sentent de nombreux avantages comme la rapidit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes et une limitation des consultations lorsqu\u2019un conseil \u00e0 distance suffit.<\/p>\n<p>Les ordonnances \u00e9lectroniques offrent un gain de temps aux patients car ils peuvent se pr\u00e9senter directement \u00e0 la pharmacie et obtenir leurs m\u00e9dicaments.<\/p>\n<p>Une ordonnance transmise par mail est un gage de s\u00e9curit\u00e9. Ce document sensible ne peut se perdre (s\u2019il s\u2019agit d\u2019une ordonnance renouvelable) ou \u00eatre falsifi\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019ordonnance \u00e9lectronique favorise le suivi du patient gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019historique de prescriptions et de remise de m\u00e9dicaments qu\u2019elle offre. Cet \u00e9l\u00e9ment essentiel de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine favorise une meilleure coordination entre les praticiens de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Le pharmacien n\u2019a qu\u2019\u00e0 consulter sa base de donn\u00e9es pour d\u00e9livrer les m\u00e9dicaments pour les traitements de longue dur\u00e9e. Cette base de donn\u00e9es lui permet \u00e9galement d\u2019\u00eatre au courant des contre-indications ou des intol\u00e9rances du patient.<\/p>\n<p>Envoyer une ordonnance par mail permet aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 d\u2019\u00e9conomiser du papier et d\u2019\u00e9viter le traitement des feuilles de soins.<\/p>\n<h2>Demande d\u2019ordonnance par mail : les r\u00e8gles \u00e0 observer<\/h2>\n<p>Il est possible pour un patient de demander \u00e0 son m\u00e9decin une ordonnance par mail. Il s\u2019agit d\u2019un moyen de communication reconnu par la l\u00e9gislation qui encadre le domaine de la sant\u00e9 en France.<\/p>\n<p>L\u2019article 34 de la loi n\u00b0 2004-810 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019Assurance Maladie pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour un praticien de prescrire des m\u00e9dicaments ou des soins de sant\u00e9 par courriel.<\/p>\n<p>Trois conditions essentielles doivent \u00eatre remplies pour ce faire : un examen pr\u00e9alable, une identification claire du m\u00e9decin et une garantie de la confidentialit\u00e9 de la prescription.<\/p>\n<h3>L\u2019identification du m\u00e9decin<\/h3>\n<p>La premi\u00e8re condition pour qu\u2019une ordonnance m\u00e9dicale transmise par mail soit valable est que son auteur doit \u00eatre d\u00fbment identifi\u00e9. La loi insiste sur l\u2019importance de ce point pour permettre la transmission du document.<\/p>\n<p>Cela signifie que le m\u00e9decin doit apposer une signature \u00e9lectronique sur l\u2019ordonnance. Les professionnels de la sant\u00e9 obtiennent cette signature en faisant une demande de certificat de cachet ou de signature \u00e9lectronique aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Celle-ci, apr\u00e8s \u00e9tude de la demande, d\u00e9livre une signature au praticien, valide sur une p\u00e9riode de 3 ans.<\/p>\n<p>Les logiciels de prescription et les messageries s\u00e9curis\u00e9es ne permettent pas, \u00e0 l\u2019heure actuelle, d\u2019avoir une signature \u00e9lectronique aboutie. La tendance reste \u00e0 la transmission des ordonnances non sign\u00e9es.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/puis-je-demander-une-ordonnance-a-mon-medecin-par-mail-1.png\"><\/p>\n<h3>Les garanties d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 de l\u2019ordonnance<\/h3>\n<p>L\u2019autre condition essentielle pour qu\u2019une ordonnance soit transmise par un m\u00e9decin par mail \u00e0 son patient est relative aux garanties d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des informations figurant sur le document.<\/p>\n<p>Il est n\u00e9cessaire que l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019envoi et la conservation de ce document se fassent dans des conditions permettant de garantir la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes entre le m\u00e9decin et son patient.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de transmission des \u00e9changes doit \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 pour garantir le respect du secret m\u00e9dical.<\/p>\n<p>Pour conserver l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document, les professionnels doivent dresser et transmettre leur prescription sous un format num\u00e9rique non modifiable, de type PDF.<\/p>\n<p>Cela permet de s\u2019assurer que l\u2019ordonnance ne pourra \u00eatre ni modifi\u00e9e ni falsifi\u00e9e ni r\u00e9utilis\u00e9e. Pour pouvoir \u00eatre trait\u00e9e par le pharmacien, l\u2019ordonnance doit \u00eatre compl\u00e8te.<\/p>\n<p>La conservation de l\u2019ordonnance doit \u00eatre conforme aux normes en vigueur et aux r\u00e8glements qui s\u2019appliquent aux m\u00e9decins et aux pharmaciens.<\/p>\n<h3>Une consultation du patient au pr\u00e9alable<\/h3>\n<p>Un examen clinique au pr\u00e9alable est la derni\u00e8re condition pour qu\u2019une ordonnance puisse \u00eatre transmise \u00e0 un patient par son m\u00e9decin. Le professionnel de sant\u00e9 ne peut faire une prescription de soins ou de m\u00e9dicaments \u00e0 distance sans une consultation en amont.<\/p>\n<p>Il est cependant possible de ne pas tenir compte de cette r\u00e8gle en cas d\u2019urgence.<\/p>\n<h2>Le cas du renouvellement d\u2019ordonnance par mail<\/h2>\n<p>Un m\u00e9decin ne peut envoyer une ordonnance par mail \u00e0 son patient si les 3 conditions cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ne sont pas r\u00e9unies.<\/p>\n<p>Il est cependant possible de pr\u00e9voir un renouvellement sur l\u2019ordonnance originale. Le m\u00e9dicament sera prescrit pour une dur\u00e9e de traitement qui va au-del\u00e0 d\u2019un mois. Le praticien doit indiquer sur l\u2019ordonnance soit :<\/p>\n<ul>\n<li>La dur\u00e9e totale du traitement (ne d\u00e9passant pas un an) ;<\/li>\n<li>Le nombre de renouvellements de l\u2019ordonnance par p\u00e9riodes maximales d\u2019un ou trois mois en (m\u00e9dicaments dont le conditionnement correspond \u00e0 une dur\u00e9e de traitement d\u2019un mois).<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le secteur m\u00e9dical a connu des progressions fulgurantes gr\u00e2ce aux innovations dans le domaine des technologies de l\u2019information et de la communication. L\u2019essor des consultations en ligne ont permis aux m\u00e9decins et \u00e0 leurs patients d\u2019\u00e9changer rapidement. Le mail figure parmi les moyens de communication de plus en plus utilis\u00e9s pour ces \u00e9changes. 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