{"id":1151,"date":"2025-09-05T16:58:14","date_gmt":"2025-09-05T14:58:14","guid":{"rendered":"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/?p=1151"},"modified":"2025-08-26T12:58:34","modified_gmt":"2025-08-26T10:58:34","slug":"est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees\/","title":{"rendered":"Est-ce que les t\u00e9l\u00e9consultations sont rembours\u00e9es ?"},"content":{"rendered":"<p>En vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019organisation du syst\u00e8me national de sant\u00e9 et d\u2019assurer l\u2019acc\u00e8s aux soins de \u00e0 tous les citoyens sur le territoire, le gouvernement mise sur la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. La t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine est aujourd\u2019hui une option int\u00e9ressante pour les patients peu mobiles qu\u2019elle met \u00e0 l\u2019abri des urgences et des d\u00e9placements parfois inutiles.<\/p>\n<p>C\u2019est une pratique ouverte \u00e0 tous les m\u00e9decins, quelle que soit leur sp\u00e9cialit\u00e9, la ville et le secteur. Elle d\u00e9bouche sur une prescription de soins pris en charge plus tard.<\/p>\n<p>Encadr\u00e9es par la convention m\u00e9dicale entre l\u2019Assurance Maladie et les m\u00e9decins, les conditions et cette prise en charge sont assez claires. Pendant la p\u00e9riode de la pand\u00e9mie \u00e0 coronavirus, le remboursement de la t\u00e9l\u00e9consultation \u00e9tait int\u00e9gral. Depuis que la situation semble retourn\u00e9e \u00e0 la normale, la t\u00e9l\u00e9consultation est de nouveau rembours\u00e9e selon les r\u00e8gles classiques.<\/p>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-1149 size-large\" src=\"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees-0-1024x576.jpeg\" width=\"1024\" height=\"576\" srcset=\"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees-0-1024x576.jpeg 1024w, https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees-0-300x169.jpeg 300w, https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees-0-768x432.jpeg 768w, https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees-0.jpeg 1500w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/p>\n<h2>Le remboursement de la t\u00e9l\u00e9consultation en p\u00e9riode ordinaire<\/h2>\n<p>C\u2019est une pratique ouverte \u00e0 tous les m\u00e9decins, quelle que soit leur sp\u00e9cialit\u00e9, la ville et le secteur. Avec l\u2019Avenant 6 de la convention m\u00e9dicale de 2018, l\u2019Assurance Maladie rembourse son dispositif sp\u00e9cifique dans un parcours de soins. Le ticket mod\u00e9rateur \u00e9tant toujours \u00e0 la charge des compl\u00e9mentaires sant\u00e9.<\/p>\n<h3>Le montant du remboursement de la t\u00e9l\u00e9consultation<\/h3>\n<p>Tel que cela se fait au terme d\u2019une consultation classique, le patient se voit adresser une facture apr\u00e8s une t\u00e9l\u00e9consultation. Dans la majorit\u00e9 des cas, la plateforme du praticien demande au patient d\u2019ajouter sa carte bleue. La pr\u00e9-autorisation bancaire donn\u00e9e pr\u00e9alablement permet de faire un pr\u00e9l\u00e8vement pour r\u00e9gler le prix de la t\u00e9l\u00e9consultation. Ce prix de celle-ci d\u00e9pend des crit\u00e8res li\u00e9s au :<\/p>\n<ul>\n<li>Secteur d\u2019exercice du m\u00e9decin ;<\/li>\n<li>Domaine d\u2019intervention ;<\/li>\n<li>Niveau de complexit\u00e9 du conseil ou l\u2019acte m\u00e9dical prodigu\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le prix appliqu\u00e9 est en g\u00e9n\u00e9ral le m\u00eame que celui d\u2019une consultation en pr\u00e9sentiel. Ainsi, pour une consultation en ligne par un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste (neurologue, psychiatre\u2026) du secteur 1, il faudra pr\u00e9voir entre 30 et 62,50 euros. Le montant du remboursement est le m\u00eame que dans une consultation en visu.<\/p>\n<p>Le principe qui gouverne le calcul de ce remboursement est assez simple : la S\u00e9curit\u00e9 sociale rembourse 70 % des frais de la t\u00e9l\u00e9consultation en dehors des d\u00e9passements d\u2019honoraires des m\u00e9decins du secteur 2. Le reste de 30 % de la note est r\u00e9gl\u00e9 par la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 du patient.<\/p>\n<h3>Les conditions \u00e0 remplir pour b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement d\u2019une t\u00e9l\u00e9consultation<\/h3>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement d\u2019une t\u00e9l\u00e9consultation, le patient doit remplir certaines conditions. La premi\u00e8re condition exig\u00e9e, c\u2019est le respect du parcours de soins. Il est n\u00e9cessaire que l\u2019acte de t\u00e9l\u00e9consultation intervienne dans le cadre d\u2019un parcours de soins coordonn\u00e9. Cela signifie que le patient doit avoir \u00e9t\u00e9 orient\u00e9 vers le t\u00e9l\u00e9 consultant par son m\u00e9decin. Ce t\u00e9l\u00e9 consultant peut \u00eatre son m\u00e9decin traitant lui-m\u00eame ou un autre sp\u00e9cialiste. Il doit surtout \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par l\u2019Assurance Maladie et le patient pris en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Il est attendu du patient de respecter ce parcours sauf s\u2019il est \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans ou se trouve en situation d\u2019urgence. Le patient peu \u00e9galement se soustraire de cette exigence au cas o\u00f9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Il serait en d\u00e9tention ;<\/li>\n<li>Son m\u00e9decin traitant serait indisponible ;<\/li>\n<li>Le recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9consultation vise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un sp\u00e9cialiste en acc\u00e8s direct (ophtalmologue, stomatologue, chirurgien, p\u00e9diatre, gyn\u00e9cologue\u2026) ;<\/li>\n<li>Il se trouve dans un \u00e9tablissement pour personnes \u00e2g\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La seconde condition pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un remboursement de t\u00e9l\u00e9consultation concerne le lieu de r\u00e9alisation. Participant d\u2019une politique territoriale, la t\u00e9l\u00e9consultation doit \u00eatre effectu\u00e9e par un m\u00e9decin qui se trouve \u00e0 proximit\u00e9 du domicile du patient. Cela permet de s\u2019assurer de ce que le t\u00e9l\u00e9 consultant peut suivre efficacement son patient.<\/p>\n<p>Il peut arriver toutefois que le patient soit dans une zone pr\u00e9sentant une faible offre de soins ou d\u00e9pourvue d\u2019une organisation territoriale cordonn\u00e9e. Dans ces cas, la condition de proximit\u00e9 ne lui sera pas impos\u00e9e pour \u00eatre consult\u00e9 en ligne par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste.La derni\u00e8re condition essentielle pour profiter d\u2019un remboursement de t\u00e9l\u00e9consultation, c\u2019est l\u2019alternance de la t\u00e9l\u00e9consultation avec les consultations physiques. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins, il est n\u00e9cessaire que la t\u00e9l\u00e9consultation intervienne en compl\u00e9ment d\u2019un suivi en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-1150 size-large\" src=\"https:\/\/telmed.fr\/conseils\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/est-ce-que-les-teleconsultations-sont-remboursees-0-1024x576.jpeg\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"576\" \/><\/p>\n<h3>La proc\u00e9dure de remboursement<\/h3>\n<p>Le remboursement d\u2019une t\u00e9l\u00e9consultation se fait selon un sch\u00e9ma classique. Lors de la consultation vid\u00e9o, le praticien con\u00e7oit une feuille de soin \u00e9lectronique qu\u2019il transmet \u00e0 la caisse d\u2019assurance maladie de son patient. \u00c0 d\u00e9faut, il fait une feuille en format papier, qu\u2019il envoie au patient par la poste. Ce dernier devra la r\u00e9cup\u00e9rer pour la d\u00e9poser \u00e0 sa caisse d\u2019assurance maladie en vue du remboursement.<\/p>\n<p>Durant la s\u00e9ance de t\u00e9l\u00e9consultation, le patient doit se munir de sa carte vitale qu\u2019il va pr\u00e9senter au m\u00e9decin. Les informations qu\u2019elle contient (num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale notamment) vont lui permettre de r\u00e9aliser la feuille de soins et d&rsquo;assurer son remboursement par la suite.<\/p>\n<h2>Le remboursement des frais de t\u00e9l\u00e9consultation pendant la pand\u00e9mie de Covid-19<\/h2>\n<p>Pendant le confinement impos\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, les r\u00e8gles du remboursement de la t\u00e9l\u00e9consultation ont \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9es. Durant cette p\u00e9riode, plusieurs mesures sp\u00e9ciales ont \u00e9t\u00e9 prises par le gouvernement en vue de limiter les interactions sociales. Parmi ces mesures, l\u2019incitation des patients au recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9consultation. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, particuli\u00e8rement, les patients \u00e9taient encourag\u00e9s \u00e0 effectuer des t\u00e9l\u00e9consultations avec les m\u00e9decins, qu\u2019ils soient leurs traitants ou pas.<\/p>\n<p>\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cela, le gouvernement avait entrepris, d\u00e8s le 18 mars 2020, d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette du remboursement des t\u00e9l\u00e9consultations en g\u00e9n\u00e9ral sur l\u2019ensemble du territoire. \u00c0 partir de cette date, toutes les t\u00e9l\u00e9consultations \u00e9taient rembours\u00e9es \u00e0 100 % par la branche Assurance Maladie. Cette mesure sp\u00e9ciale, destin\u00e9e \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s de tous aux soins de sant\u00e9, \u00e9tait cens\u00e9e rester en vigueur jusqu\u2019en juin 2022. Elle a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 fin septembre de la m\u00eame ann\u00e9e. Depuis le 1er octobre 2022 en effet, toutes les t\u00e9l\u00e9consultations ne sont plus rembours\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9. Le remboursement des t\u00e9l\u00e9consultations se fait de nouveau selon les r\u00e8gles classiques.<\/p>\n<p>L\u2019Assurance Maladie continue de rembourser 70 % de l\u2019op\u00e9ration comme elle le fait pour les consultations physiques. Pour les patients appartenant \u00e0 une mutuelle, celle-ci se charge du solde de 30 %. Pour ceux qui n\u2019ont pas de mutuelle de sant\u00e9, ils devront payer normalement le reste \u00e0 charge. Les d\u00e9passements d\u2019honoraires peuvent \u00e9galement leur \u00eatre appliqu\u00e9s dans le cas o\u00f9 leur m\u00e9decin exercerait en secteur 2.<\/p>\n<h2>Le remboursement de la t\u00e9l\u00e9consultation pour certains cas exceptionnels<\/h2>\n<p>Que ce soit en p\u00e9riode ordinaire ou de crise, il existe des t\u00e9l\u00e9consultations qui sont rembours\u00e9es de mani\u00e8re exceptionnelle. Il s\u2019agit notamment des t\u00e9l\u00e9consultations pour les patients :<\/p>\n<ul>\n<li>Atteints d\u2019une maladie professionnelle ;<\/li>\n<li>Souffrants d\u2019une affection longue dur\u00e9e ;<\/li>\n<li>D\u00e9pist\u00e9s positifs au VIH ou \u00e0 l\u2019h\u00e9patite C ;<\/li>\n<li>Titulaires d\u2019une pension d\u2019invalidit\u00e9 ou d\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous ces diff\u00e9rents cas, chaque t\u00e9l\u00e9consultation effectu\u00e9e par le patient aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste ou g\u00e9n\u00e9raliste est prise en charge int\u00e9gralement. Elle est support\u00e9e enti\u00e8rement par l&rsquo;Assurance Maladie du patient. Le taux de prise en charge incombant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale peut aussi \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 lorsque le patient appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie de ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un tiers-payant int\u00e9gral. C\u2019est le cas des femmes enceintes. Quant aux autres patients, qui ne font pas partie de cette cat\u00e9gorie, le tiers payant peut \u00eatre propos\u00e9 par le m\u00e9decin pour combler la part obligatoire ou la part compl\u00e9mentaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019organisation du syst\u00e8me national de sant\u00e9 et d\u2019assurer l\u2019acc\u00e8s aux soins de \u00e0 tous les citoyens sur le territoire, le gouvernement mise sur la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine. La t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine est aujourd\u2019hui une option int\u00e9ressante pour les patients peu mobiles qu\u2019elle met \u00e0 l\u2019abri des urgences et des d\u00e9placements parfois inutiles. 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