Un décès à domicile laisse peu de temps pour comprendre ce qu’il faut faire, alors même que les proches sont sous le choc. Pourtant, toutes les démarches n’ont pas la même urgence. La première consiste à faire constater officiellement le décès. Viennent ensuite le certificat, la déclaration en mairie et les décisions concernant le corps. Connaître cet ordre évite de multiplier les appels et permet d’avancer plus sereinement pendant les premières heures.
Qui appeler en premier après un décès à domicile ?
Si vous avez le moindre doute sur le fait que la personne soit réellement décédée, appelez immédiatement le 15 ou le 112. Les secours vous indiqueront la conduite à tenir.
Lorsque le décès était attendu et semble naturel, contactez le médecin traitant ou un service médical pouvant intervenir à domicile. Un professionnel de santé doit constater le décès et établir le certificat correspondant. En cas de mort violente, d’accident, de suicide ou de circonstances suspectes, ce sont la police ou la gendarmerie qu’il faut prévenir.
Une fois le décès constaté, la famille peut commencer à organiser la suite. Pour les proches de la région, un service de pompes funebres toulouse peut notamment accompagner les démarches et préparer le transport du défunt si celui-ci est souhaité. Le choix de l’opérateur funéraire reste libre. Il n’est pas nécessaire de décider immédiatement de tous les détails de la cérémonie.
À ce stade, rassemblez si possible une pièce d’identité du défunt, le livret de famille et vos propres documents d’identité. Ils seront utiles pour les démarches administratives.
À quoi sert le certificat de décès ?
Le certificat ne sert pas seulement à constater officiellement la mort. Il conditionne la suite des démarches. Il comprend une partie administrative avec l’identité du défunt, le lieu et l’heure du décès ainsi que les éventuelles restrictions concernant certaines opérations funéraires. Une partie médicale confidentielle indique les données relatives aux causes du décès.
Ce document permet notamment :
- de déclarer le décès à la mairie ;
- d’organiser le transport du corps ;
- d’engager les démarches nécessaires à l’inhumation ou à la crémation.
S’il existe un problème médico-légal, certaines opérations sont suspendues dans l’attente de la décision des autorités judiciaires.
Contrairement à une idée encore souvent répétée, un décès survenu à domicile ne doit pas obligatoirement être déclaré dans un délai fixe de 24 heures. Service-Public recommande de faire la déclaration dès que possible afin de pouvoir poursuivre les autres démarches.
Le corps peut-il rester au domicile ?
Oui. Un transfert immédiat vers un funérarium n’est pas obligatoire dans toutes les situations. La famille peut choisir de conserver le défunt à son domicile avant la mise en bière, lorsque les conditions le permettent. Une solution de réfrigération ou de la carboglace peut notamment être utilisée pour ralentir les transformations naturelles du corps.
L’autre possibilité consiste à organiser un transfert vers une chambre funéraire. Ce lieu permet aux proches de se recueillir avant les obsèques dans un espace spécialement aménagé. Les soins de conservation, parfois appelés soins de thanatopraxie, ne sont pas systématiquement obligatoires. Leur intérêt dépend de la situation, de l’état du corps, du lieu de conservation et des souhaits de la famille.
Que signifie exactement le délai de 48 heures ?
Le délai de 48 heures est souvent mal compris. Il ne signifie pas que l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les deux jours.
Il concerne le transport du corps avant la mise en bière, c’est-à-dire avant son placement dans le cercueil. Sauf situation particulière, ce transport doit être terminé au plus tard 48 heures après le décès.
Si la famille souhaite transférer le défunt du domicile vers un funérarium avant la mise en bière, cette contrainte doit donc être prise en compte rapidement.
Passé ce délai, le transport reste possible, mais il doit normalement avoir lieu après la mise en bière et selon les règles applicables au transport en cercueil. Les obsèques suivent un calendrier différent. En France métropolitaine, l’inhumation ou la crémation doit généralement intervenir entre 24 heures et 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation.
Qui effectue la déclaration à la mairie ?
Pour un décès à domicile, la déclaration est effectuée auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu.
Elle peut être faite par un proche majeur disposant des informations nécessaires sur l’état civil du défunt. L’entreprise de pompes funèbres peut également s’en charger lorsqu’elle dispose d’un mandat.
La mairie établit ensuite l’acte de décès. Il sera nécessaire pour de nombreuses démarches (banque, assurance, caisse de retraite, employeur ou encore succession). Demandez plusieurs copies de l’acte. Elles seront utiles dans les semaines suivant le décès.
Quels gestes garder en tête pendant les premières heures ?
Dans un moment aussi difficile, il n’est pas nécessaire de tout régler immédiatement. Quelques priorités suffisent.
- En cas de doute sur l’état de la personne, appelez le 15 ou le 112.
- Faites constater le décès par un professionnel de santé lorsque les circonstances sont naturelles.
- En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie.
- Conservez les documents d’identité et le certificat de décès.
- Décidez ensuite si le défunt reste au domicile ou s’il est transféré.
- Gardez en tête le délai de 48 heures uniquement si un transport avant mise en bière est prévu.
Le certificat de décès ouvre la voie aux démarches suivantes, mais la famille conserve ensuite plusieurs choix. Elle peut décider du lieu de conservation du corps, sélectionner librement l’opérateur funéraire et prendre le temps nécessaire pour préparer les obsèques dans le cadre des délais légaux.