En vue d’améliorer l’organisation du système national de santé et d’assurer l’accès aux soins de à tous les citoyens sur le territoire, le gouvernement mise sur la télémédecine. La télémédecine est aujourd’hui une option intéressante pour les patients peu mobiles qu’elle met à l’abri des urgences et des déplacements parfois inutiles.
C’est une pratique ouverte à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, la ville et le secteur. Elle débouche sur une prescription de soins pris en charge plus tard.
Encadrées par la convention médicale entre l’Assurance Maladie et les médecins, les conditions et cette prise en charge sont assez claires. Pendant la période de la pandémie à coronavirus, le remboursement de la téléconsultation était intégral. Depuis que la situation semble retournée à la normale, la téléconsultation est de nouveau remboursée selon les règles classiques.
Le remboursement de la téléconsultation en période ordinaire
C’est une pratique ouverte à tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, la ville et le secteur. Avec l’Avenant 6 de la convention médicale de 2018, l’Assurance Maladie rembourse son dispositif spécifique dans un parcours de soins. Le ticket modérateur étant toujours à la charge des complémentaires santé.
Le montant du remboursement de la téléconsultation
Tel que cela se fait au terme d’une consultation classique, le patient se voit adresser une facture après une téléconsultation. Dans la majorité des cas, la plateforme du praticien demande au patient d’ajouter sa carte bleue. La pré-autorisation bancaire donnée préalablement permet de faire un prélèvement pour régler le prix de la téléconsultation. Ce prix de celle-ci dépend des critères liés au :
- Secteur d’exercice du médecin ;
- Domaine d’intervention ;
- Niveau de complexité du conseil ou l’acte médical prodigué.
Le prix appliqué est en général le même que celui d’une consultation en présentiel. Ainsi, pour une consultation en ligne par un médecin spécialiste (neurologue, psychiatre…) du secteur 1, il faudra prévoir entre 30 et 62,50 euros. Le montant du remboursement est le même que dans une consultation en visu.
Le principe qui gouverne le calcul de ce remboursement est assez simple : la Sécurité sociale rembourse 70 % des frais de la téléconsultation en dehors des dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2. Le reste de 30 % de la note est réglé par la complémentaire santé du patient.
Les conditions à remplir pour bénéficier du remboursement d’une téléconsultation
Pour bénéficier du remboursement d’une téléconsultation, le patient doit remplir certaines conditions. La première condition exigée, c’est le respect du parcours de soins. Il est nécessaire que l’acte de téléconsultation intervienne dans le cadre d’un parcours de soins coordonné. Cela signifie que le patient doit avoir été orienté vers le télé consultant par son médecin. Ce télé consultant peut être son médecin traitant lui-même ou un autre spécialiste. Il doit surtout être agréé par l’Assurance Maladie et le patient pris en charge par la Sécurité sociale.
Il est attendu du patient de respecter ce parcours sauf s’il est âgé de moins de 16 ans ou se trouve en situation d’urgence. Le patient peu également se soustraire de cette exigence au cas où :
- Il serait en détention ;
- Son médecin traitant serait indisponible ;
- Le recours à la téléconsultation vise l’accès à un spécialiste en accès direct (ophtalmologue, stomatologue, chirurgien, pédiatre, gynécologue…) ;
- Il se trouve dans un établissement pour personnes âgées.
La seconde condition pour bénéficier d’un remboursement de téléconsultation concerne le lieu de réalisation. Participant d’une politique territoriale, la téléconsultation doit être effectuée par un médecin qui se trouve à proximité du domicile du patient. Cela permet de s’assurer de ce que le télé consultant peut suivre efficacement son patient.
Il peut arriver toutefois que le patient soit dans une zone présentant une faible offre de soins ou dépourvue d’une organisation territoriale cordonnée. Dans ces cas, la condition de proximité ne lui sera pas imposée pour être consulté en ligne par un médecin généraliste ou spécialiste.La dernière condition essentielle pour profiter d’un remboursement de téléconsultation, c’est l’alternance de la téléconsultation avec les consultations physiques. Pour garantir la sécurité et la qualité des soins, il est nécessaire que la téléconsultation intervienne en complément d’un suivi en présentiel.
La procédure de remboursement
Le remboursement d’une téléconsultation se fait selon un schéma classique. Lors de la consultation vidéo, le praticien conçoit une feuille de soin électronique qu’il transmet à la caisse d’assurance maladie de son patient. À défaut, il fait une feuille en format papier, qu’il envoie au patient par la poste. Ce dernier devra la récupérer pour la déposer à sa caisse d’assurance maladie en vue du remboursement.
Durant la séance de téléconsultation, le patient doit se munir de sa carte vitale qu’il va présenter au médecin. Les informations qu’elle contient (numéro de sécurité sociale notamment) vont lui permettre de réaliser la feuille de soins et d’assurer son remboursement par la suite.
Le remboursement des frais de téléconsultation pendant la pandémie de Covid-19
Pendant le confinement imposé par la pandémie de Covid-19, les règles du remboursement de la téléconsultation ont été bouleversées. Durant cette période, plusieurs mesures spéciales ont été prises par le gouvernement en vue de limiter les interactions sociales. Parmi ces mesures, l’incitation des patients au recours à la téléconsultation. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, particulièrement, les patients étaient encouragés à effectuer des téléconsultations avec les médecins, qu’ils soient leurs traitants ou pas.
À côté de cela, le gouvernement avait entrepris, dès le 18 mars 2020, d’élargir l’assiette du remboursement des téléconsultations en général sur l’ensemble du territoire. À partir de cette date, toutes les téléconsultations étaient remboursées à 100 % par la branche Assurance Maladie. Cette mesure spéciale, destinée à favoriser l’accès de tous aux soins de santé, était censée rester en vigueur jusqu’en juin 2022. Elle a été prorogée jusqu’à fin septembre de la même année. Depuis le 1er octobre 2022 en effet, toutes les téléconsultations ne sont plus remboursées en intégralité. Le remboursement des téléconsultations se fait de nouveau selon les règles classiques.
L’Assurance Maladie continue de rembourser 70 % de l’opération comme elle le fait pour les consultations physiques. Pour les patients appartenant à une mutuelle, celle-ci se charge du solde de 30 %. Pour ceux qui n’ont pas de mutuelle de santé, ils devront payer normalement le reste à charge. Les dépassements d’honoraires peuvent également leur être appliqués dans le cas où leur médecin exercerait en secteur 2.
Le remboursement de la téléconsultation pour certains cas exceptionnels
Que ce soit en période ordinaire ou de crise, il existe des téléconsultations qui sont remboursées de manière exceptionnelle. Il s’agit notamment des téléconsultations pour les patients :
- Atteints d’une maladie professionnelle ;
- Souffrants d’une affection longue durée ;
- Dépistés positifs au VIH ou à l’hépatite C ;
- Titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une complémentaire santé solidaire.
Dans tous ces différents cas, chaque téléconsultation effectuée par le patient auprès d’un médecin spécialiste ou généraliste est prise en charge intégralement. Elle est supportée entièrement par l’Assurance Maladie du patient. Le taux de prise en charge incombant à la sécurité sociale peut aussi être plus élevé lorsque le patient appartient à la catégorie de ceux qui bénéficient d’un tiers-payant intégral. C’est le cas des femmes enceintes. Quant aux autres patients, qui ne font pas partie de cette catégorie, le tiers payant peut être proposé par le médecin pour combler la part obligatoire ou la part complémentaire.
