La France emboite le pas à certains pays européens comme les Pays-Bas, l’Estonie ou le Danemark sur la dématérialisation des ordonnances médicales. L’ordonnance en ligne apporte sa touche de révolution et bouscule les habitudes dans le monde médical.
Lorsqu’elle est prescrite en ligne, l’ordonnance offre de meilleures garanties concernant le suivi des prescriptions et des traitements par les professionnels de la santé. Cette mesure permet d’avoir accès au dossier médical des patients et de prescrire les traitements adéquats.
Le médecin peut imprimer pour son patient une ordonnance en ligne pour que celui-ci puisse se procurer les médicaments. Cette nouvelle forme d’ordonnance offre la possibilité de renouveler à distance les prescriptions d’un malade. Cette opération peut être réalisée par un autre professionnel sans consulter le médecin traitant habituel puisque toutes les informations sanitaires du patient sont stockées dans une base de données.
L’interaction entre médecins, pharmaciens et patients est facilitée, ce qui constitue un avantage important de l’ordonnance en ligne.
Retour sur l’historique de l’introduction de l’ordonnance en ligne
Les professionnels de la santé prescrivent chaque année plus d’unmilliard d’ordonnances en France. Elles sont scrutées par les services de l’assurance maladie. Pour une population de 68 millions d’habitants selon les chiffres de l’Insee au 17 janvier 2023, on estime que 15 ordonnances sont délivrées par an par habitant. Les trafics et fraudes à l’assurance se multiplient face à cette quantité importante de prescriptions médicales.
L’ordonnance en ligne répond à la sécurisation et au contrôle du régime de délivrance d’ordonnance en France. Son déploiement effectif sur l’ensemble du territoire national favorise la traçabilité de toutes les prescriptions d’ordonnances. La phase pilote de cette révolution technologique a démarré dans 3 départements témoins.
Des personnes consultées ont pu prendre une version imprimable de cette ordonnance numérique systématiquement enregistrée dans une base de données protégée par la CNAM.
L’ordonnance en ligne requiert différents niveaux d’authentification, que ce soit au niveau de la délivrance par le médecin ou lors du passage chez le pharmacien. Cette mesure de sécurité a été imposée pour garantir la confidentialité des informations sanitaires de chaque patient.
Ordonnance numérique vs. ordonnance classique : qu’est-ce qui change ?
Votre ordonnance n’est plus un papier qui vous est délivré quand vous vous faites consulter et que la situation exige la prescription d’une ordonnance. À l’ère du numérique,l’ordonnance se digitalise pour répondre à l’évolution technologique. Elle porte une signature numérique afin de pallier certaines failles et problématiques du système sanitaire.
Des principes de bases statiques
La délivrance d’une ordonnance est soumise à une consultation préalable. Cette exigence trouve sa source dans l’article R5132-3 du code de la santé publique. Il dispose que : « La prescription de médicament ou de produits destinés à la médecine humaine (…) est rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance (…) ».
Une ordonnance, qu’elle soit classique ou délivrée en ligne, doit contenir les informations nécessaires en rapport au :
- Prescripteur qui délivre l’ordonnance ;
- Malade qui se fait consulter ;
- Médicament, son principe actif, sa posologie et son mode d’administration ;
- Temps ou durée de traitement.
Niveau de sécurité renforcé contre les fraudes à l’assurance
La fraude à l’assurance coûte cher à la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Son ancien directeur, Nicolas Revel, a révélé qu’il était impossible de chiffrer la fraude à l’assurance maladie, car son ampleur se mesure au fil des enquêtes.
En 2019, ce sont entre 200 et 300 millions d’euros de fraudes à l’assurance maladie qui ont été constatés. Des médecins-prescripteurs, des pharmaciens, des patients et d’autres faussaires en bandes organisées sont au cœur de ce trafic.
Le niveau de sécurisation que promet l’ordonnance en ligne, à défaut d’arrêter définitivement ce type de fraude, la ferait chuter de façon drastique. L’ordonnance numérique offre une meilleure traçabilité des prescriptions.
Quid de l’impression de l’ordonnance dématérialisée ?
L’ordonnance en ligne est avantageuse par rapport à l’ordonnance classique. Elle promet d’être plus sécurisée, le fait de l’imprimer la rend moins pratique pour les fraudeurs. Les jeunes générations pourront s’adapter rapidement à son utilisation, mais les séniors se posent des questions sur la praticité de ce dispositif pour eux quand le déploiement de cette réforme sera effective sur tout le territoire.
Comment se réalise l’impression de l’ordonnance en ligne ?
Le mode de fonctionnement de l’ordonnance dématérialisée passe par uncontrôle de bout en bout entre le médecin-prescripteur, le prescrit, le patient, mais également la caisse.
Après une consultation en face à face chez votre médecin, soit il vous donne des directives soit il vous prescrit des médicaments. Ou il saisit l’ordonnance sur un fichier Word, appose sa signature et son cachet et vous rend l’ordonnance.
L’ordonnance en ligne est générée à partir d’un logiciel d’appui à la prescription (LAP). Ce logiciel est lié à une plateforme d’intercommunication entre professionnels de la santé et la caisse. Le médecin vous imprime l’ordonnance digitale qui porte un code QR en bas de page. Il ne vous reste plus qu’à vous rendre chez votre pharmacien.
Une version de la prescription est enregistrée sur Mon espace santé et vous pouvez la consulter à tout moment. Votre ordonnance y est disponible en format PDF, si besoin.
Une fois à la pharmacie, vous remettez l’ordonnance prescrite en votre nom au pharmacien. Ce dernier doit vérifier l’authenticité de l’ordonnance avant de vous remettre vos médicaments. Il prend connaissance des informations indispensables inscrites dans l’ordonnance grâce à un lecteur de code QR et à l’aide de son logiciel de gestion d’officine (LGO).
Les avantages de l’ordonnance digitale pour tous
L’ordonnance dématérialisée présente des avantages spécifiques pour chacun des acteurs concernés.
Les avantages de l’ordonnance en ligne pour le patient
- Il permet d’interagir à distance avec votre médecin traitant ;
- Ce dernier peut générer une ordonnance complémentaire ou un renouvellement sans besoin de se déplacer ;
- Vous pouvez vous faire suivre par un autre spécialiste en l’absence de votre spécialiste habituel ;
- Cet autre médecin peut avoir accès à l’historique de vos prescriptions grâce à votre dossier médical qui est stocké dans une base de données sécurisée.
Qu’est-ce que pharmaciens et médecins-prescripteurs y gagnent ?
- Gain de temps considérable par la fluidité des échanges entre médecins et patients ;
- Suivi de l’acquisition ou non des médicaments par le patient ;
- Identification du pharmacien qui a délivré les médicaments ;
- Moins de contraintes pour les pharmaciens dans la présentation des justificatifs.
Plus d’impression d’ordonnance digitale au terme du déploiement national ?
Les réponses de la CNAM sur le maintien de l’ordonnance en papiersont équivoques. Les raisons pour lesquelles l’ordonnance digitale ne sera plus disponible tiennent au fait que le déploiement se trouve encore en phase expérimentale. La couverture du territoire va s’intensifier tout le long de l’année 2023 pour une couverture totale fixée au 31 décembre 2024.
Un autre aspect important dans ce déploiement est la signature du médecin-prescripteur. Celle-ci est essentielle, même avec l’utilisation du code QR. La signature du médecin vous permet de vous procurer les médicaments prescrits auprès des pharmacies qui n’ont pas encore implémenté ce dispositif.
Votre carte Vitale pourra être utilisée pour pendant ces étapes, à terme. Le médecin vous fera les prescriptions qu’il faut et ces dernières seront enregistrées dans la base de données de l’assurance maladie.
Lorsque vous vous rendrez en officine pour prendre les médicaments, le pharmacien retrouvera la liste des médicaments prescrits à partir de votre carte Vitale et en se connectant à la base de données. Il ne sera plus question de code QR ni d’ordonnance en ligne à imprimer.
